ARTICLE 1 – Société Organisatrice, dates et adresse du jeu
HONOR Technologies France, SASU au capital de 2 000 000,00 € dont le siège social est situé 11 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée sous le numéro SIREN 894325315, ci-après dénommée la « Société Organisatrice », organise un jeu-concours sous forme de tirage au sort sans obligation d’achat sous le nom « Marathon Black Friday », du 24 octobre au 1er décembre 2025 à 8h59 (ci-après dénommé le « Jeu »). Le présent Règlement du Jeu (ci-après dénommé le « Règlement ») prévoit les modalités de participations à ce Jeu. Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse), exclusivement sur le site https://www.honor.com/fr/shop/black-friday/ (ci-après, le « Site »).
Le présent Règlement du Jeu (ci-après dénommé le «Règlement») prévoit les modalités de participations à ce Jeu.
Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse), exclusivement sur le site https://www.honor.com/fr/shop/black-friday/ (ci-après, le « Site »).
ARTICLE 2 – Conditions de participation
Le Jeu est gratuit, sans obligation d'achat et ouvert à toute personne
physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse)
(ci-après « le(s) Participant(s) »), à l'exception des membres du
personnel de la Société Organisatrice et/ou des membres de leur famille en
ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou
indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu
et/ou les membres de leur famille en ligne directe.
La participation à ce jeu est strictement individuelle et nominative.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout
Participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne
ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
ARTICLE 3 – Annonce du Jeu
Le Jeu sera annoncé par une publication sur le site https://www.honor.com/fr/shop/black-friday/ (ci-après « le Site ») du 24 octobre au 1er décembre 2025 à 8h59. Cette publication comportera les mentions suivantes : « Tentez votre chance et sprintez vers la victoire » & « Participez pour tenter de remporter l’un des cinq tirages au sort du Marathon Black Friday »
ARTICLE 4 – Les dotations
Cinq (5) lots seront tirés au sort pendant le Jeu.
Les lots sont les suivants :
- Un (1) coupon de réduction d’une valeur de 279,80€ pour acheter sur le site www.honor.com/fr/shop un téléphone portable HONOR 200 en coloris noir « Black » d’une valeur de 279,90€ à seulement 0,10€ sera tiré au sort le 31 octobre 2025.
- Un (1) coupon de réduction d’une valeur de 449,80€ pour acheter sur le site www.honor.com/fr/shop une tablette HONOR MagicPad2 d’une valeur de 449,90€ à seulement 0,10€ sera tiré au sort le 24 novembre 2025.
- Un (1) coupon de réduction d’une valeur de 799,80€ pour acheter sur le site www.honor.com/fr/shop un ordinateur portable HONOR MagicBook Pro 16 d’une valeur de 799,90€ à seulement 0,10€ sera tiré au sort le 28 novembre 2025.
- Un (1) coupon de réduction d’une valeur de 400€ valable pour l’achat de n’importe quel(s) produit(s) sur le site www.honor.com/fr/shop sera tiré au sort le 10 novembre 2025.
- Un (1) coupon de réduction d’une valeur de 200€ valable pour l’achat de n’importe quel(s) produit(s) sur le site www.honor.com/fr/shop sera tiré au sort le 1er décembre 2025.
Tous les coupons sont valables seulement sur le site www.honor.com/fr/shop dès leur attribution jusqu’au 31 décembre 2025.
La non utilisation du coupon attribué au gagnant pendant la durée de validité dudit coupon impliquera le refus par le dernier à son gain.
Chaque participant ne peut gagner qu'une seule fois et ne sera plus
éligible pour participer au prochain tour du tirage après avoir été
sélectionné comme gagnant une fois.
Les Participants s'engagent à accepter la dotation telle que proposée sans
possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou
services de quelque nature que ce ne soit ni transfert du bénéfice à une
tierce personne. Les frais engendrés nécessaires à l’utilisation de la
dotation restent à la charge du gagnant.
De même, la dotation ne pourra pas faire l'objet de demandes de
compensation.
La dotation est non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou
cédée à un ou des tiers ni échangée contre de l’argent.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles
indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit
de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur
monétaire équivalente. Les Participants ne pourront prétendre obtenir la
contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange
contre d’autres biens ou services.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un
événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à
des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé par un autre
lot de valeur équivalente. Les Participants seront tenus informés des
éventuels changements.
ARTICLE 5 – Modalités de participation
Pour participer, les participants doivent :
- se rendre sur le Site entre le 24 octobre et le 1er décembre 2025 à
8h59,
- indiquer leur adresse mail et accepter ce règlement.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de
multiplier les participations est interdite. La violation de cette règle
pourra entrainer l’élimination définitive du Participant. La Société
Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des Participants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et /ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Pourront être invalidées les participations comprenant de commentaires
provocateurs, illégaux, vulgaires, injurieux, obscènes, violents, à
caractère discriminatoire, raciste ou antisémite, à caractère haineux ou
violent à l’égard d’autrui, ainsi que tout commentaire dont leur objectif
est de se livrer à des comportements inappropriés et qui portent atteinte
à la vie privée, à l’image, à la réputation et/ou portant atteinte aux
droits de propriété intellectuelle, artistique, industrielle des tiers ou
autrement nuisible à des tierces parties.
La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier une
participation si elle estime que celle-ci n’est pas conforme aux exigences
du présent Règlement. L’auteur de la contribution en question ne sera pas
informé par l’organisateur en cas de disqualification.
Il est entendu que tout autre mode de participation que celle mentionnée
ci-dessus est exclu. Toute participation incomplète, frauduleuse et/ou non
conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations
inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à
aucune dotation.
En cas de dotation indûment attribuée, la Société Organisatrice se réserve
alors le droit de remettre en Jeu ladite dotation.
ARTICLE 6 – Sélection des gagnants
Cinq (5) participants seront sélectionnés au total comme gagnants parmi tous les Participants par tirage au sort.
Il y aura cinq (5) tirages au sort. Un (1) gagnant sera tiré à chaque fois. Les tirages au sort auront lieu aux dates suivantes :
• le 31 octobre 2025, pour les participants ayant participé entre le 24 et le 30 octobre 2025,
• le 10 novembre 2025, pour les participants ayant participé entre le 24 octobre et le 09 novembre 2025,
• le 24 novembre 2025, pour les participants ayant participé entre le 24 octobre et le 23 novembre 2025,
• le 28 novembre 2025, pour les participants ayant participé entre le 24 octobre et le 27 novembre 2025, et
• le 1er décembre 2025, pour les participants ayant participé entre le 24 octobre et le 1er décembre 2025 à 8h59.
Dans les trois (3) jours ouvrés suivant chaque tirage au sort, le gagnant sera publié sur le site ainsi que contacté par e-mail.
Un gagnant ne peut remporter qu’un seul gain. Chaque Participant ne peut être sélectionné gagnant qu’une seule fois.
Le gagnant s'engage à accepter la dotation telle que proposée sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce ne soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l'objet d’une demande de compensation.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un autre lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
ARTICLE 7 – Règlement du jeu
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent Règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, La Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires, dans la limite permise par la loi. Le Règlement pourra être consulté sur la page d’annonce du Jeu sur le Site https://www.honor.com/fr/shop/black-friday/ Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.
ARTICLE 8 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des
éléments composant le Jeu, le présent Règlement compris sont strictement
interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes
distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels
celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par
les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le
monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques,
logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du
présent Règlement par les Participants.
ARTICLE 9 : Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en
cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des
retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des
cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue
pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas
de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure
(grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les
Participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le gagnant du
bénéfice de leurs gains.
La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne
pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents
pouvant intervenir dans l'utilisation de(s) dotation(s) par le(s)
bénéficiaire(s) ou leurs invités dès lors que le(s) gagnant(s) en auront
pris possession. De même la Société Organisatrice, ainsi que ses
prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de
la perte ou du vol de(s) dotation(s) par le(s) bénéficiaire(s) dès lors
que le(s) gagnant(s) en auront pris possession. Tout coût additionnel
nécessaire à la prise en possession de(s) dotation(s) est à l'entière
charge des gagnant(s) sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque
compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou
partenaires.
Article 10 : Convention de preuve
De convention expresse entre le Participant et la Société Organisatrice
les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice feront
seules foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de
la Société Organisatrice dans des conditions raisonnables de sécurité et
de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et
communications intervenues entre la Société Organisatrice et le
Participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société
Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques
ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement
par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont
produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute
procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions
et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu
ou conservé par écrit.
Les opérations de toute natures réalisées à l'aide de l'identifiant et du
code attribués à un Participant, à la suite de l'inscription, sont
présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la
responsabilité du Participant.
ARTICLE 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées par la Société
Organisatrice, en tant que responsable du traitement, afin de permettre
l’organisation du Jeu et l’attribution des gains aux gagnants. Elles sont
exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et
ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
La Société Organisatrice communique vos données au personnel habilité de
HONOR, dans le cadre de leurs missions habituelles, et aux prestataires de
services agissant en qualité de sous-traitant au nom et pour le compte de
HONOR aux fins de gérer le Jeu.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et
d’effacement des données vous concernant, d’un droit de limitation du
traitement, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation
particulière, au traitement de vos données personnelles, ainsi que du
droit à la portabilité de vos données. Vous disposez du droit de définir
des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem.
Pour toute démarche relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous
faire parvenir votre demande en remplissant le formulaire disponible sur
le site suivant : https://www.honor.com/fr/privacy/feedback/ ou par
courrier à l'adresse suivante : HONOR TECHNOLOGIES France – Marathon Black
Friday – 11 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux, France.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données et l’exercice de
vos droits, nous vous invitons à consulter notre « Politique de protection
des données personnelles » présente à la suite de ce Règlement.
ARTICLE 12 – Remboursement des frais de connexion liés au Jeu
Conformément aux disposition’ de l'article L. 121-20 du Code de la
consommation, l'accès au site internet et la participation au Jeu qui y
est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de
connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon
les modalités ci-dessous :
- Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse
postale) - Le Participant doit être résidant en France - La durée maximale
de connexion permettant de participer au Jeu est de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour
le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante
facturée au prorata de la durée de communication.
Dans l’hypothèse d'une connexion faisait l'objet d'un paiement forfaitaire
pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata
de la durée de communication, les frais de connexion au site seront
remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a
excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du
fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des
frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant
doit adresser à la Société Organisatrice dans le mois du débours de ces
frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur
papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au
site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès auquel il est abonné (caviardée de toute donnée
personnelle concernant le participant le cas échéant), faisant apparaître
les dates et heures de ses connexions au site. Les frais
d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de
connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent
en vigueur. Les frais de connexion sur le site pour la participation au
Jeu seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la
demande du participant.
ARTICLE 13 : Litige & Réclamation
Le présent Règlement est régi par la loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute
difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du
présent Règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise
notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les gains ou
leur réception, un (1) mois après la fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs
manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de
Jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant
aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites
informations relatives au Jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin
du Jeu à la Société Organisatrice par courrier à l’adresse suivante :
HONOR TECHNOLOGIES France – Marathon Black Friday – 11 rue Camille
Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux, France.
Passé le 31/01/2026, aucune réclamation ne sera acceptée.
| 1. Quel est le but de cette Politique de Protection des Données Personnelles ? | |
|
HONOR Technologies France (ci-après « Honor », « nous », « notre » et « nos ») attache une grande importance au respect de votre vie privée. La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer de manière plus détaillée des traitements de données à caractère personnel vous concernant (ci-après les « Données ») mis en œuvre par HONOR Technologies France, dans le cadre du : - « Marathon Black Friday » publié sur le site https://www.honor.com/fr/shop/black-friday/ du 24 octobre au 1er décembre 2025 à 8h59 s’adresse(nt) aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse incluse). Cette Politique vous informe également de vos droits sur les Données vous concernant. A la fin de cet avis un Glossaire vous explique plus en détail la signification des termes utilisés. |
| 2. Identité et coordonnées du Responsable de Traitement | |
|
HONOR Technologies France S.A.S.U. |
11 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux, France. |
|
Délégué à la Protection des Données (DPD) |
Honor Technologies Germany GmbH Toulouser Allee 27 40211 Düsseldorf |
| 3.Quelles données collectons-nous sur vous ? Comment sont-elles utilisées ? | |||||||||||||
|
Données Collectées |
Les Données collectées des Participants sont : l’adresse email. En plus, nous collecterons des gagnants sélectionnées leurs coordonnées nécessaires pour envoyer la dotation par voie postale (nom complet, adresse complète, numéro de téléphone). |
||||||||||||
|
Source des Données Collectées |
Vous êtes amenés à communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant. Certaines informations qui peuvent vous être demandées sont obligatoires, et seront alors indiquées comme telles, d’autres sont facultatives. Si vous choisissez de ne pas communiquer des informations obligatoires, il est possible que vous ne puissiez pas participer au Jeu et/ou recevoir votre dotation ou qu’il ne soit pas possible de répondre à votre demande. |
||||||||||||
|
Pour quelle finalité utilisons-nous vos données ? |
HONOR utilise vos données personnelles afin de : -Gérer et traiter votre participation au Jeu ; -Vous envoyer votre dotation si vous êtes désigné comme gagnant ; -Assurer le respect des conditions de participation au Jeu ; -Répondre à vos questions et demandes concernant le Jeu ; |
||||||||||||
|
|||||||||||||
|
Communiquons-nous vos données ? |
Nous sommes amenés à communiquer certaines de vos données personnelles : (1) Au personnel habilité de HONOR, dans le cadre de leurs missions habituelles, dans la stricte limite des traitements effectués pour les finalités énoncées dans la présente Politique ; (2) Aux prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants au nom et pour le compte de HONOR aux fins notamment de prendre contact avec les gagnants. Nous exigeons de ces prestataires qu’ils assurent la sécurité de ces Données et qu’ils traitent celles-ci conformément à la loi. Tous nos prestataires sont obligés à : a. Traiter les Données strictement selon nos instructions, b. Traiter les Données exclusivement aux fins de contacter les gagnants c. Prendre les mesures de sécurité adéquates pour protéger les Données traitées (3) Aux autorités compétentes dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administratives ou à une société tierce dans le cadre d’opérations de fusion, acquisition, vente d’actifs ou de transfert d’activité. |
||||||||||||
| 4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ? | |||||||
|
Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes : |
|||||||
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| 5. Vos droits en tant que Personne concernée | ||||||||||||||||||
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Conformément à la règlementation applicable, vous disposez des droits ci-dessous relativement à l’utilisation de vos données personnelles. Ces droits peuvent être soumis à certaines conditions, limitations et exceptions légales. Pour toute démarche relative à l’exercice de vos droits, pour toute question relative au traitement de vos données par Honor et/ou si vous voulez contacter notre Délégué à la Protection des Données (« DPO »), vous pouvez nous faire parvenir votre demande en remplissant le formulaire disponible sur https://www.honor.com/fr/shop/privacy/feedback/ ou en nous envoyant votre demande à l’adresse postale suivante : « HONOR Technologies France «Marathon Black Friday», 11 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux, France. Vous pouvez aussi contacter notre DPO en lui adressant une lettre à l’adresse suivante : Honor Technologies Germany GmbH Toulouser Allee 27 40211 Düsseldorf Allemagne Conformément à la législation, les demandes d’exercice des droits doivent fournir des informations suffisantes pour que HONOR vérifie l’identité des personnes (pour s'assurer que celles et ceux qui sont à l'origine des demandes soient les personnes concernées elles-mêmes ou celles qui sont autorisées par eux). HONOR s’assure à la réception de la demande de la recevabilité de celle-ci conformément à la réglementation applicable. Par ailleurs, si vous pensez que vos données ne sont pas traitées conformément à la présente Politique ou à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). |
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| 6. Comment mettons-nous cette Politique à jour ? | |
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Dans le cas où cette Politique serait modifiée, HONOR prendrait les mesures appropriées afin de vous permettre de prendre connaissance de la dernière version de cette Politique, par exemple via l’affichage d’un avis de modification. Dernière mise à jour : 23/10/2025 |
| Glossaire | |
| Responsable de Traitement | Un Responsable de Traitement est une organisation qui (seule ou conjointement avec d'autres) détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles. |
| Accord de transfert de données | Un accord qui contient des clauses types de protection des données adoptées par la Commission de l'Union européenne, conformément à l'article 46 (2) (c) du RGPD. |
| Personne concerné | Personne physique identifiée ou identifiable à laquelle les Données personnelles se réfèrent. |
| RGPD | Le Règlement général de l'Union européenne sur la protection des données (2016/679). |
| Base juridique |
Le Traitement des Données personnelles est légal seulement si et dans la mesure où il s’appuie sur au moins une des bases légales spécifiées dans le RGPD. Les bases légales disponibles applicables dans le contexte de l'emploi sont résumées de la manière suivante : · consentement de la personne concernée · traitement nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat · nécessaire pour respecter une obligation légale · traitement nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la Personne concernée ou d’une autre personne physique · traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Contrôleur ou par un tiers, sauf si ces intérêts sont annulés par les intérêts ou droits fondamentaux et libertés fondamentales de la Personne concernée qui nécessitent la protection des Données personnelles (Intérêt Légitime). |
| Données personnelles/ Données | Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (Sujet de données) ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel que nom, numéro d'identification, données de localisation, identifiant en ligne ou par référence à un ou plusieurs facteurs spécifiques liés à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. |
| Traitement/Traiter | Toute opération ou ensemble d’opérations effectué sur des Données personnelles ou sur des ensembles de Données personnelles, par des moyens automatisés ou pas, tels que collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation ou altération, extraction, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction. |
| Données personnelles de catégorie spéciale | Données personnelles qui dévoilent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance à un syndicat et le traitement de données génétiques, de données biométriques dans le but d’identifier de manière unique une personne physique, des données relatives à la santé ou la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. |