La Garantie de capacité de batterie HONOR Care (ci-après dénommée le « Service ») est un service fourni par Honor Technologies France, Ltd. (Ci-après « HONOR » ou « nous »), pour certains appareils achetés via des canaux spécifiés durant la période de l’événement. Les présentes Conditions générales de la Garantie de capacité de batterie HONOR Care (ci-après les « Conditions générales ») constituent un accord effectif et contraignant entre vous et nous concernant la Garantie de capacité de batterie HONOR Care. Veuillez lire et comprendre attentivement ces Conditions générales. Votre utilisation de ce Service signifie que vous acceptez intégralement les présentes Conditions générales.

1. Contenu du service

1.1 Informations générales
(1) Lors de l’achat de certains appareils via des canaux spécifiés pendant la période de l’événement, HONOR vous fournira le Service. Ce Service s’applique uniquement aux produits spécifiques pour lesquels cet avantage est clairement indiqué au moment de l’achat (ci-après les « Produit(s) Couvert(s) »).
(2) Le Service couvre le remplacement de la capacité de la batterie pour le Produit Couvert. Plus précisément, si la capacité de la batterie est diagnostiquée par un Centre de Service Agréé HONOR comme étant inférieure à 80 % de la spécification originale, durant la période de garantie, HONOR remplacera une (1) fois gratuitement la batterie.
(3) Le Service fourni dispose d’une durée de validité de douze (12) mois / vingt-quatre (24) mois / trente-six (36) mois (ci-après la « Période de Validité »), selon le Produit Couvert concerné, à compter de la date de la première activation/mise sous tension du produit (comme enregistré dans les systèmes HONOR : https://www.honor.com/fr/support/warranty-query/). La Période de Validité expire automatiquement à 24h00 à la date d’expiration.
Vous pouvez consulter la liste complète des Produits Couvert(s), des canaux spécifiés, de la période d’événement correspondante et de la Période de Validité du Service à la fin de la section 1.1.
(4) Durant la période de validité, l'utilisateur a le droit d'utiliser ce Service une seule fois. Une fois le Service utilisé, celui-ci expire et ne peut plus être utilisé durant la période de validité.
(5) Le Service est exclu dans les cas énumérés dans la Section 3 « Cas non couverts par le Service ».
(6) Si d’autres composants que la batterie sont endommagés ou défectueux simultanément, la réparation de ces autres composants ne fait pas partie du Service. Dans ce cas, l’utilisateur doit d’abord réparer à ses frais ces composants endommagés, autres que la batterie. Une fois ces composants réparés, l’utilisateur pourra bénéficier du Service pour remplacer la batterie, pendant la Période de Validité.

1.2 Prise en charge des frais
(1) Le remplacement de la batterie dans le cadre de ce Service est gratuit si la capacité de la batterie est inférieure à 80 % selon le diagnostic du Centre de Service Agréé HONOR.
(2) Tous frais de réparation ou de service supplémentaires non liés au remplacement de la batterie seront à la charge de l'utilisateur.
(3) HONOR prendra en charge tous les coûts liés au remplacement de la batterie dans le cadre de ce Service.

2. Utilisation du Service

2.1 Dès que le Produit couvert répond aux conditions mentionnées dans la Section 1 « Contenu du Service », l’utilisateur peut se connecter au site officiel du Service HONOR (https://www.honor.com/fr/support/) et demander le Service.
2.2 La demande de prestations de Service doit être effectuée avant l’expiration de la Période de Validité.
2.3 Après avoir soumis la demande de remplacement de la batterie, l’utilisateur recevra par e-mail une étiquette pour envoyer le Produit couvert au Centre de Service Agréé HONOR. À la réception du Produit couvert au Centre de Service Agréé HONOR, ce dernier informera le client si les exigences des présentes Conditions Générales sont remplies ou, dans le cas contraire, fournira également un devis à payer par le client.
2.4 Si le client refuse de payer les frais de service ou ne procède pas au paiement dans les 30 jours, le Centre de Service Agréé HONOR retournera le Produit couvert au client sans effectuer aucune réparation.

3. Cas non couverts par le Service :

Les cas suivants sont exclus du Service :
(1) Produits modifiés, démontés ou réparés en dehors des Centres de Service Agréés HONOR.
(2) Perte, altération ou illisibilité de l’identification du produit, du numéro de série ou du sceau de garantie, empêchant de vérifier l’éligibilité à la garantie, ou absence de preuve d’achat.
(3) Capacité de la batterie supérieure à 80 % de la spécification d’origine.
(4) Défaillance ou dommage de la batterie dû à des dommages intentionnels, une mauvaise utilisation, une négligence ou des accidents.
(5) Dommages causés par un cas de force majeure ou des accidents tels qu’incendie, inondation ou impact en dehors de l’utilisation normale.
(6) Tout autre dommage interne sans rapport avec la capacité de la batterie.
(7) Usure normale ou dommages dus au vieillissement naturel de l’équipement, à l’exception de la dégradation de la capacité de la batterie couverte par ce service.
(8) Utilisation du produit de manière anormale ou non conforme, ou au-delà de l’utilisation prévue décrite dans le manuel d’utilisation.
(9) Tests, exploitations, maintenances, installations inappropriées ou toute modification ou altération du produit.
(10) Dommages causés par des déversements de nourriture ou de liquides, corrosion, rouille, ou utilisation d’une tension incorrecte.
(11) Rayures ou dommages aux surfaces en plastique et autres parties exposées à l'extérieur dus à une utilisation normale.
(12) Tout logiciel ou équipement appartenant à HONOR ou à des tiers ; veuillez vous référer au contrat de licence utilisateur final, aux déclarations de garantie séparées, et à toute exclusion applicable pour ces éléments.

4. Conditions supplémentaires du service

4.1 Ce Service n'est ni remboursable ni annulable, sauf en cas de retour du produit terminal conformément à la politique de garantie du produit. Par ailleurs, ce Service est lié au Produit Couvert acheté par le client et ne peut être transféré à aucune autre personne ou appareil.
4.2 Si le Produit Couvert présente une défaillance de qualité et que le client demande son remplacement ou le remplacement de la carte mère conformément à la politique de garantie du produit et n’a pas utilisé ce service, alors :
(1) Si un nouveau produit est remplacé dans les 30 jours suivant l’achat, ce Service sera transféré au nouveau produit et la période de validité sera recalculée à partir de la date de remplacement.
(2) Si la carte mère est remplacée plus de 30 jours après l’achat, ce Service sera transféré au produit correspondant au nouveau numéro de série et le client pourra continuer à bénéficier du temps restant de la période de validité de ce Service.

5. Clause de non-responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, HONOR n’est responsable d’aucune des situations suivantes :
(1) La perte des enregistrements ou des données du client. Les clients sont tenus d’envoyer leur Produit Couvert en réparation sans aucune donnée personnelle.
(2) Toutes sortes de pertes indirectes causées par des dommages au produit, y compris mais sans s’y limiter les blessures personnelles, la perte de revenus ou de bénéfices, la perte de réputation, dommages psychologiques, perte de temps d’arrêt et de travail perdu, etc. Toute autre perte indirecte ou accessoire.
Le client accepte que nous lui fournissions des produits et services légaux « en l’état » et « selon disponibilité », et le client est responsable de l’utilisation de ces produits à ses propres risques. Si le client est mineur, il doit également obtenir le consentement de son tuteur. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions Générales, HONOR ne fait aucune déclaration ou garantie pour ce Service (sauf exigence légale contraire).
Dans tous les cas, la responsabilité de HONOR au titre des présentes Conditions Générales, y compris mais sans s’y limiter à la responsabilité contractuelle, de garantie, délictuelle et autres, ne pourra excéder le montant total des frais de Service que vous avez payés.

6. Résiliation du Service

6.1 Dans l’un des cas suivants, le Service sera résilié automatiquement.
(1) L'expiration de la période de validité du Service mentionnée dans la Section 1.1 des présentes Conditions générales.
(2) Lors de l'inspection par le Centre Autorisé HONOR, il est déterminé que les circonstances énoncées dans la Section 3 (Cas non couverts par le Service) sont présentes.
(3) S'il apparaît que le client a délibérément endommagé le Produit Couvert à des fins frauduleuses, HONOR peut refuser de fournir le Service sans aucune responsabilité pour non-respect des présentes Conditions générales. En même temps, HONOR se réserve le droit d'engager des démarches juridiques.

7. Résolution des litiges

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige lors de l’application de ces Conditions générales, seul le tribunal compétent français aura compétence exclusive.

8. Déclaration de confidentialité

Lors de l'utilisation du Service, Honor Technologies France, traitera, en tant que responsable du traitement, les données personnelles fournies par les clients afin de fournir le Service sur la base légale de l’exécution de ses obligations spécifiées dans les présentes Conditions générales.
Les clients peuvent à tout moment exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, leur droit d'opposition ou à la portabilité des données et envoyer leur demande en remplissant le formulaire disponible ici.
https://www.honor.com/fr/privacy/feedback/
Pour en savoir plus sur la manière dont HONOR traite vos données personnelles, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité de HONOR indiquée à l’adresse https://agreement.itsec.honor.com/asm/agrFile/getHtmlFile?agrNo=1024&country=fr&branchId=0&langCode=fr-fr

9. Droit de modifier et d’interpréter

Honor Technologies France se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou ajuster ces Conditions générales à tout moment sans préavis aux utilisateurs. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des conditions modifiées.
Honor Technologies France détient le droit final d’interprétation concernant le Service, y compris mais sans s’y limiter au contenu du service, aux règles d’utilisation et aux droits connexes.