HONOR Care+ Protection d'Écran (ci-après dénommé le « Service ») est un service fourni par Honor Technologies France, (ci-après dénommée « HONOR » ou « nous »), pour certains appareils achetés via des canaux spécifiés pendant la période promotionnelle. Les présentes Conditions Générales pour la Protection d'Écran HONOR Care+ (ci-après les « Conditions Générales ») constituent un accord effectif et contraignant entre vous et nous concernant la Protection d'Écran HONOR Care+. Veuillez lire et comprendre attentivement ces Conditions Générales. Votre utilisation du Service implique votre acceptation totale des présentes Conditions Générales.

1. Contenu du service

1.1 Informations générales
(1) Lors de l’achat de certains appareils via des canaux spécifiés pendant la période de l’événement, HONOR vous fournira le Service. Le Service s’applique uniquement aux produits spécifiques mentionnant clairement ce bénéfice lors de l’achat (ci-après les « Produits Couverts »).
(2) La couverture du Service s’applique aux écrans du Produit Couvert, y compris l’écran intérieur et l’écran extérieur.
(3) Le Service fourni a une période de validité de douze (12) mois / six (6) mois / trois (3) mois (ci-après la « Période de validité »), en fonction du Produit Couvert correspondant à compter de la date d’activation/obtention du Service par le client. La Période de validité expire automatiquement à 24h00 à la date d’expiration.
Vous pouvez trouver la liste complète des Produits Couverts, des canaux spécifiés, de la période de l’événement correspondante et de la Période de validité du Service à la fin de la section 1.1.
(4) Pendant la période de validité, l’utilisateur a droit à un seul échange de ce Service. À la suite de cet échange, le Service expire et ne peut plus être utilisé durant la période de validité.
(5) Le Service est exclu dans tous les cas énumérés à la Section 3 « Cas non couverts par la politique de service de réparation d’écran ».
(6) Si des composants autres que l’écran sont endommagés en même temps, la réparation de ces autres composants ne relève pas du Service. Dans ce cas, l’utilisateur doit d’abord faire réparer, à ses frais, les composants endommagés autres que l’écran. Une fois ces composants réparés, l’utilisateur peut utiliser le Service pour réparer l’écran durant la Période de validité.

1.2 Prise en charge des coûts
(1) Lors de l’utilisation de ce Sevice, l’utilisateur pourra être tenu de payer des frais de service au Centre de Service Agréé HONOR, pour la réparation de l’écran, à hauteur de 65€ maximum.
(2) Le montant des frais de service susmentionnés est déterminé par le Centre de Service Agréé HONOR. En cas de divergence, le devis du Centre de Service Agréé HONOR prévaut.
(3) Tous les autres frais engagés lors du processus de réparation de l'écran seront à la charge de HONOR.
1.3 Un bref aperçu des informations clés est également disponible sur https://www.honor.com/fr/support/screen-protection/

2. Utilisation du Service

2.1 Lorsque le Produit Couvert répond aux conditions mentionnées dans la Section 1 « Contenu du Service », l'utilisateur peut se connecter au site officiel du Service HONOR (https://www.honor.com/fr/support/) et utiliser le Service. L'utilisateur peut également contacter le canal d'achat d'origine pour obtenir de l'aide lors de l'activation du Service.
2.2 La demande d'activation du Service doit être faite avant l'expiration de la Période de Validité.
2.3 Après avoir soumis la demande de réparation de l'écran, l'utilisateur recevra par email une étiquette pour envoyer le Produit Couvert au Centre de Service Agréé HONOR. Dès réception du Produit Couvert au Centre de Service Agréé HONOR, ce dernier informera le client si les exigences de ces Termes et Conditions sont respectées et, le cas échéant, délivrera également un devis à régler par le client comme indiqué dans la Section 1.2.
2.4 Si le client refuse de payer les frais de service ou ne procède pas au paiement sous 30 jours, le Centre de Service Agréé HONOR renverra le Produit Couvert au client sans effectuer de réparation.

3. Cas non couverts par le Service :

Les cas suivants sont exclus du Service :
(1) Les produits ayant subi toute modification, démontage ou réparation en dehors des centres de service agréés HONOR.
(2) Perte, dommage ou modification de la plaque signalétique et du numéro de série du Produit, rendant difficile la détermination de la garantie du produit.
(3) Perte de tout autre élément autre que l'écran, tels que les accessoires numériques et les consommables.
(4) Dommages intentionnels ou volontaires au Produit. HONOR examinera et déterminera, à la réception du Produit Couvert, si l'écran du Produit a été endommagé intentionnellement ou non.
(5) Corrosion de l'apparence, rayures et tout autre dommage qui n'affectent pas l'utilisation normale ni les fonctionnalités du Produit Couvert, tels que les dommages esthétiques ou ceux dus à l'usure normale du Produit Couvert.
(6) Dommages causés par force majeure (tels qu’un tremblement de terre, un incendie, un tsunami, une pollution radioactive, la foudre, etc.) ou par la guerre, les hostilités, les actions militaires, les conflits armés, les grèves, les émeutes, le sabotage, les activités terroristes et les catastrophes naturelles.
(7) Dommages internes tels que la perte de données.
(8) Dommages causés par une chute de plus de 20 mètres, par l’écrasement du véhicule, par le fait que le Produit Couvert soit renversé par un véhicule ou par toute autre circonstance similaire.
(9) Perte par le client de pièces ou composants du Produit Couvert.
(10) Existence de problèmes systèmes et logiciels tels qu’auto-flashage, mises à jour ou logiciels corrompus entraînant une défaillance du produit terminal.

4. Conditions supplémentaires du service

4.1 Ce Service n’est ni remboursable ni annulable sauf en cas de retour du produit terminal conformément à la politique de garantie du produit. Par ailleurs, ce Service est associé au Produit Couvert acheté par le client et ne peut pas être transféré à une autre personne ou appareil.
4.2 Si le Produit Couvert présente une défaillance de qualité et que le client demande son remplacement ou le remplacement de la carte mère conformément à la politique de garantie du produit et n’a pas utilisé ce service, alors, au-delà de la période PMS de 14 jours, ce Service sera transféré au produit correspondant au nouveau numéro de série et le client pourra continuer à bénéficier du temps restant de la période de validité de ce Service.

5. Clause de non-responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, HONOR n’est pas responsable des situations suivantes :
(1) La perte de dossiers ou de données du client. Le client doit envoyer son Produit Couvert en réparation sans données personnelles.
(2) Tout type de pertes indirectes causées par des dommages au produit, y compris, sans s’y limiter, blessures personnelles, perte de revenus ou de bénéfices, atteinte à la réputation, préjudice moral, perte de temps d'arrêt et perte de main-d'œuvre, etc. Tout autre dommage indirect ou accessoire.
Le client accepte que nous lui fournissions des produits et services légaux sur une base « tel quel » et « selon disponibilité », et que le client les utilise à ses propres risques. Si le client est mineur, il doit également obtenir le consentement du tuteur. Sauf disposition expresse contraire dans ces Conditions Générales, HONOR ne donne aucune garantie ni déclaration concernant ce Service (sauf disposition légale contraire).
En tout état de cause, la responsabilité de HONOR au titre des présentes Conditions générales, y compris mais sans s'y limiter aux responsabilités contractuelles, garanties, délictuelles et autres, ne dépassera pas le montant total des frais de Service que vous avez payés.

6. Résiliation du service

6.1 Dans l'un des cas suivants, le Service sera automatiquement résilié.
(1) L'expiration de la période de validité du service mentionnée à la section 1.1 des présentes Conditions générales.
(2) Le Service a été utilisé une fois durant la période de validité.
(3) Lors de l'inspection par le Centre agréé de HONOR, il est déterminé que des circonstances telles que définies dans la Section 3 (Cas non couverts par le Service) sont présentes.
(4) S'il apparaît que le client a volontairement endommagé le Produit couvert dans un but frauduleux, HONOR peut refuser de fournir le Service sans aucune responsabilité pour ne pas avoir respecté les présentes Conditions générales. En même temps, HONOR se réserve le droit d'engager une action en justice.

7. Résolution des litiges

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige lors de l’exécution des présentes Conditions générales, seul le tribunal anglais compétent aura juridiction exclusive.

8. Déclaration de confidentialité

Lors de l’utilisation du Service, Honor Technologies France. traitera, en tant que responsable du traitement, les données personnelles fournies par les clients afin de fournir le Service, sur la base légale de l’exécution de ses obligations spécifiées dans les présentes Conditions générales.
Les clients peuvent à tout moment exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, leur droit d'opposition ou à la portabilité des données et envoyer leur demande en remplissant le formulaire disponible ici. https://www.honor.com/fr/privacy/feedback/
Pour en savoir plus sur la manière dont HONOR traite vos données personnelles, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de HONOR à l'adresse suivante : https://agreement.itsec.honor.com/asm/agrFile/getHtmlFile?agrNo=1024&country=fr&branchId=0&langCode=fr-fr

9. Droit de modification et d’interprétation

Honor Technologies France se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou ajuster les présentes Conditions générales à tout moment sans préavis aux utilisateurs. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des conditions modifiées.
Honor Technologies France détient le droit d’interprétation final concernant le Service, y compris, sans s’y limiter, son contenu, ses règles d’utilisation et les droits connexes.