Le service de Garantie contre les dommages causés par les liquides HONOR Care (ci-après dénommé le « Service ») est un service fourni par Honor Technologies France, Ltd. (ci-après dénommée « HONOR » ou « nous ») pour certains appareils achetés via des canaux désignés pendant la période de l’offre.
Les présentes Conditions Générales du service de Garantie contre les dommages causés par les liquides HONOR Care (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») constituent un accord valide et juridiquement contraignant entre vous et nous concernant le service de Garantie contre les dommages causés par les liquides HONOR Care.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales et vous assurer d’en comprendre pleinement le contenu. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, accepté et convenu de respecter l’intégralité des présentes Conditions Générales.

1. Contenu du Service

1.1 Informations générales
(1) Lors de l’achat d’un appareil spécifique via les canaux désignés pendant la période de l’offre, HONOR vous fournira le présent Service. Celui-ci s’applique uniquement aux produits spécifiques pour lesquels cet avantage est expressément indiqué au moment de l’achat (ci-après dénommés les « Produits Couverts »).
(2) Le présent Service couvre la réparation gratuite des Produits Couverts endommagés à la suite d’une infiltration de liquide. Plus précisément, si un produit est endommagé en raison de la pénétration de liquide à l’intérieur de l’appareil et que l’utilisateur renvoie l’appareil à HONOR dans un délai de 30 jours suivant l’incident, HONOR fournira un service de réparation gratuit pour cet appareil.
(3) Le présent Service est valable pour une durée déterminée en mois (ci-après dénommée la « Période de Validité »). La Période de Validité commence à la date d’activation de l’appareil et prend automatiquement fin à 24h00 à la date d’expiration.
Vous pouvez consulter à la fin de la présente section 1.1 la liste complète des Produits Couverts, les canaux de vente désignés, les périodes promotionnelles correspondantes ainsi que la durée de validité du présent Service.
(4) Pendant la Période de Validité, l’utilisateur ne peut bénéficier (utiliser) du présent Service qu’une seule fois. Une fois le Service utilisé, il est considéré comme entièrement consommé et expire automatiquement ; il ne pourra plus être utilisé à nouveau pendant la durée de validité restante.
(5) Le présent Service ne s’applique à aucune des situations énumérées à la section 3 « Cas non couverts par le présent Service ».

1.2 Prise en charge des frais
(1) Si l’appareil est endommagé à la suite d’une infiltration de liquide et est retourné à HONOR pour réparation dans un délai de 30 jours suivant l’incident, la réparation effectuée au titre du présent Service sera réalisée gratuitement.
(2) Tous les frais liés à d’autres réparations ou services non liés à des dommages causés par une infiltration de liquide seront à la charge de l’utilisateur.
(3) HONOR prendra en charge l’ensemble des frais liés à la réparation de l’appareil effectuée dans le cadre du présent Service.

2. Utilisation du Service

2.1 Lorsque le Produit Couvert remplit les conditions décrites à la section 1 « Contenu du Service », l’utilisateur peut se connecter au site officiel du service après-vente HONOR (https://www.honor.com/fr/support/) afin de demander l’utilisation du présent Service. L’utilisateur peut également contacter le canal d’achat d’origine pour obtenir une assistance dans les démarches de demande (utilisation) du Service.
2.2 L’utilisateur doit soumettre sa demande d’utilisation du Service avant l’expiration de sa période de validité.
2.3 Après la soumission d’une demande de réparation pour dommage causé par un liquide, l’utilisateur recevra par courrier électronique une étiquette d’expédition lui permettant d’envoyer le Produit Couvert à un centre de service agréé HONOR. Une fois le Produit Couvert reçu par le centre de service agréé HONOR, celui-ci informera l’utilisateur si le produit remplit les conditions requises au titre des présentes Conditions Générales. Dans le cas contraire, le centre de service fournira également un devis de réparation à l’utilisateur, les frais correspondants restant à la charge de ce dernier.
2.4 Si l’utilisateur refuse de payer les frais de réparation ou n’effectue pas le paiement dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du devis, le centre de service agréé HONOR lui retournera le Produit Couvert sans procéder à aucune réparation.

3. Cas non couverts par le présent Service

Les situations suivantes ne sont pas couvertes par le présent Service :
(1) Le produit a été modifié, démonté ou réparé par une entité ou une personne autre qu’un centre de service agréé HONOR.
(2) Les informations d’identification du produit ont été perdues ou modifiées, rendant impossible la vérification de l’éligibilité à la garantie. Cela inclut notamment la perte, l’altération, l’illisibilité ou l’absence de l’identifiant du produit, du numéro de série (Serial Number), du sceau de garantie, ou encore l’impossibilité de fournir une preuve d’achat.
(3) Les dommages ne résultent pas de la pénétration de liquide à l’intérieur de l’appareil. Par exemple, les dommages causés à une montre à la suite d’un choc, d’une chute, d’une mauvaise utilisation ou de toute autre cause non liée à une infiltration de liquide.
(4) Les dommages causés par une infiltration de liquide résultant d’un acte intentionnel ou d’une utilisation inappropriée. Cela inclut notamment les dommages causés par une détérioration volontaire, une mauvaise utilisation, un usage abusif, une négligence ou un accident.
(5) Les dommages résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement accidentel, tels qu’un incendie, une inondation ou un impact violent, dépassant le cadre d’une utilisation normale du produit.
(6) Toute autre défaillance interne ou tout autre dommage interne sans lien avec une infiltration de liquide.
(7) L’usure normale, la détérioration naturelle ou les dommages résultant du vieillissement normal de l’appareil, à l’exception des dommages causés par une infiltration de liquide expressément couverts par le présent Service.
(8) Le produit n’a pas été utilisé de manière normale, raisonnable ou conforme à son usage habituel. Cela inclut toute utilisation à des fins non prévues ou au-delà des limites d’utilisation autorisées par le manuel de l’utilisateur.
(9) Le démontage, la réparation, la modification ou l’altération du produit par un tiers autre que HONOR ou un centre de service agréé HONOR, ainsi que tout dommage résultant de tests, d’une utilisation, d’un entretien, d’une installation ou de modifications inappropriés.
(10) Les dommages causés par une mauvaise utilisation, un usage abusif, une négligence ou un accident, quelle qu’en soit la cause précise. Cela inclut notamment :
les dommages causés par le renversement de nourriture ou de liquides ;
la corrosion ou la rouille ;
les dommages résultant de l’utilisation d’une tension électrique inadaptée.
(11) Les dommages résultant de tests, d’une utilisation, d’un entretien, d’une installation ou de toute modification du produit effectués de manière inappropriée, ainsi que les rayures, l’usure ou les dommages esthétiques affectant les surfaces en plastique ou toute autre partie extérieure du produit résultant d’une utilisation normale.
(12) Les dommages causés par le renversement de nourriture ou de liquides, la corrosion, la rouille ou l’utilisation d’une tension électrique inadaptée, ainsi que tout logiciel ou équipement appartenant à HONOR ou à un tiers. Pour ces logiciels ou équipements, veuillez vous référer au contrat de licence utilisateur final (EULA) applicable, aux déclarations de garantie distinctes ainsi qu’aux clauses de non-responsabilité correspondantes.

4. Conditions supplémentaires du Service

4.1 Sauf dans le cas d’un retour complet du produit effectué conformément à la politique de garantie du produit, le présent Service ne peut être ni annulé ni remboursé une fois qu’il est entré en vigueur.
Par ailleurs, le présent Service est lié au Produit Couvert acheté par le client et ne peut être transféré à une autre personne ni être utilisé pour un autre appareil.
4.2 Si le Produit Couvert présente une défaillance due à un défaut de qualité et que le client demande, conformément à la politique de garantie du produit, un remplacement complet de l’appareil ou de la carte mère, les droits associés au présent Service seront automatiquement transférés au nouveau produit de remplacement, à condition que le Service n’ait pas encore été utilisé.
Le client continuera à bénéficier de la durée de validité restante du présent Service. La période de validité initiale ne sera pas recalculée ni prolongée en raison du remplacement de l’appareil.

5. Exclusion de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, HONOR ne saurait être tenu responsable des situations suivantes :
(1) La perte de données ou d’enregistrements du client. Le client doit s’assurer qu’aucune donnée personnelle n’est conservée sur le Produit Couvert avant son envoi en réparation.
(2) Toute perte indirecte résultant de l’endommagement du produit, y compris, sans s’y limiter, les dommages corporels, les pertes de revenus ou de bénéfices, l’atteinte à la réputation, le préjudice moral, les pertes dues à une interruption d’activité, les pertes de temps de travail ainsi que tout autre dommage indirect ou accessoire.
Le client reconnaît et accepte que les produits et services soient fournis sur une base « en l’état » (« As Is ») et « selon leur disponibilité » (« As Available »), et qu’il assume seul les risques liés à leur utilisation. Si le client est mineur, il doit obtenir le consentement préalable de son représentant légal.
Sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes Conditions Générales (ou exigée par la loi applicable), HONOR ne formule aucune déclaration, garantie ou assurance de quelque nature que ce soit concernant le présent Service.
En tout état de cause, la responsabilité totale de HONOR au titre des présentes Conditions Générales, qu’elle soit fondée sur une responsabilité contractuelle, une garantie, une responsabilité délictuelle ou toute autre base juridique, ne pourra excéder le montant total des frais de service effectivement payés par le client pour le présent Service.

6. Résiliation du Service

6.1 Le présent Service prendra automatiquement fin dans l’un des cas suivants :
(1) À l’expiration de la période de validité du Service mentionnée à la section 1.1 des présentes Conditions Générales.
(2) Lorsqu’un centre de service agréé HONOR constate, à l’issue de son inspection, que l’une des situations énumérées à la section 3 (« Cas non couverts par le présent Service ») est applicable.
(3) S’il est établi que le client a volontairement endommagé le Produit Couvert dans une intention frauduleuse, HONOR se réserve le droit de refuser la fourniture du présent Service, sans encourir aucune responsabilité au titre de l’inexécution des présentes Conditions Générales. HONOR se réserve également le droit d’engager toute action en justice qu’elle jugera appropriée.

7. Résolution des litiges

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige lors de l’application de ces Conditions générales, seul le tribunal compétent français aura compétence exclusive.

8. Déclaration de confidentialité

Lors de l'utilisation du Service, Honor Technologies France, traitera, en tant que responsable du traitement, les données personnelles fournies par les clients afin de fournir le Service sur la base légale de l’exécution de ses obligations spécifiées dans les présentes Conditions générales.
Les clients peuvent à tout moment exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, leur droit d'opposition ou à la portabilité des données et envoyer leur demande en remplissant le formulaire disponible ici.
https://www.honor.com/fr/privacy/feedback/
Pour en savoir plus sur la manière dont HONOR traite vos données personnelles, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité de HONOR indiquée à l’adresse https://agreement.itsec.honor.com/asm/agrFile/getHtmlFile?agrNo=1024&country=fr&branchId=0&langCode=fr-fr

9. Droit de modifier et d’interpréter

Honor Technologies France se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou ajuster ces Conditions générales à tout moment sans préavis aux utilisateurs. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des conditions modifiées.
Honor Technologies France détient le droit final d’interprétation concernant le Service, y compris mais sans s’y limiter au contenu du service, aux règles d’utilisation et aux droits connexes.