Le Service de remplacement HONOR (ci-après « le Service ») est un service fourni par Honor Technologies France, Ltd. (ci-après « HONOR » ou « nous »), pour certains appareils achetés sur des canaux spécifiés pendant la période de l'événement. Les présentes Conditions Générales du Service de remplacement HONOR (ci-après les « Conditions Générales ») constituent un accord effectif et contraignant entre vous et nous concernant le Service de remplacement HONOR. Veuillez lire et comprendre attentivement les présentes Conditions Générales. Votre utilisation de ce Service signifie votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

1. Contenu du service

(1) Lors de l'achat de certains appareils via des canaux spécifiés pendant la période de l'offre, HONOR vous fournira le Service. Le Service ne s'applique qu'aux produits spécifiques qui indiquent clairement cet avantage au moment de l'achat (ci-après dénommé(s) le/les « Produit(s) Couvert(s) »).
(2) Le Service couvre le remplacement du Produit Couvert. Plus précisément, si le produit est diagnostiqué par un Centre de Service Agréé HONOR et conforme aux normes de la politique officielle de remplacement et de garantie des produits, HONOR remplacera le produit gratuitement une (1) seule fois.
(3) Le Service fourni a une période de validité de douze (12) mois / vingt-quatre (24) mois / trente-six (36) mois (ci-après la « Période de Validité ») en fonction du Produit Couvert correspondant, à compter de la date de première activation/mise sous tension du produit (telle qu'enregistrée par les systèmes de HONOR : https://www.honor.com/fr/support/warranty-query/). La Période de Validité expire automatiquement à 24 h 00 à la date d'expiration.
Vous pouvez trouver la Liste Complète des Produits Couverts, les canaux spécifiés, la période de l'offre correspondante et la Période de Validité du Service à la fin de la section 1.
(4) Pendant la période de validité, l'utilisateur n'est autorisé à bénéficier de ce Service qu'une seule fois. Dès son utilisation, le Service expire et ne pourra plus être utilisé pendant la période de validité.
(5) Le Service est exclu de tous les cas énumérés à la Section 3 « Cas non couverts par le Service ».

2. Utilisation du Service

2.1 Dès lors que le Produit couvert remplit les conditions mentionnées dans la Section 1 « Contenu du Service », l'utilisateur peut se connecter au site officiel du Service HONOR (https://www.honor.com/fr/support/) et bénéficier du Service.
2.2 La demande d'activation du Service doit être effectuée avant l'expiration de la Période de Validité.
2.3 Après avoir soumis la demande de Service de remplacement, l'utilisateur recevra par e-mail une étiquette pour envoyer le Produit couvert au Centre de Service Agréé HONOR. Dès réception du Produit couvert par le Centre de Service Agréé HONOR, ce dernier informera le client si les exigences des présentes Conditions Générales sont remplies ou, dans le cas contraire, lui émettra également un devis à payer par le client.
2.4 Si le client refuse de payer les frais de service ou ne procède pas au paiement dans les 30 jours, le Centre de Service Agréé HONOR retournera le Produit couvert au client sans effectuer aucune réparation.

3. Cas non couverts par le Service :

Les cas suivants sont exclus du Service :
(1) Les produits modifiés, démontés ou réparés en dehors des Centres de Service Agréés HONOR.
(2) La perte, l'altération ou l'illisibilité de l'identification du produit, du numéro de série ou du sceau de garantie, entraînant l'impossibilité de vérifier l'éligibilité à la garantie, ou l'absence de preuve d'achat.
(3) Une défaillance ou un dommage logiciel causé par un dommage intentionnel, une mauvaise utilisation, un usage abusif, une négligence ou des accidents.
(4) Les dommages causés par un cas de force majeure ou des accidents tels que les incendies, les inondations ou les chocs, dépassant l'usage normal.

4. Conditions supplémentaires du service

4.1 Ce Service n'est ni remboursable ni annulable, sauf en cas de retour du produit terminal conformément à la politique de garantie du produit. Par ailleurs, ce Service est lié au Produit Couvert acheté par le client et ne peut être transféré à aucune autre personne ou appareil.
4.2 Si le Produit Couvert présente une défaillance de qualité et que le client demande son remplacement ou le remplacement de la carte mère conformément à la politique de garantie du produit et n’a pas utilisé ce service, alors :
(1) Si un nouveau produit est remplacé dans les 30 jours suivant l’achat, ce Service sera transféré au nouveau produit et la période de validité sera recalculée à partir de la date de remplacement.
(2) Si la carte mère est remplacée plus de 30 jours après l’achat, ce Service sera transféré au produit correspondant au nouveau numéro de série et le client pourra continuer à bénéficier du temps restant de la période de validité de ce Service.

5. Clause de non-responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, HONOR n’est responsable d’aucune des situations suivantes :
(1) La perte des enregistrements ou des données du client. Les clients sont tenus d’envoyer leur Produit Couvert en réparation sans aucune donnée personnelle.
(2) Toutes sortes de pertes indirectes causées par des dommages au produit, y compris mais sans s’y limiter les blessures personnelles, la perte de revenus ou de bénéfices, la perte de réputation, dommages psychologiques, perte de temps d’arrêt et de travail perdu, etc. Toute autre perte indirecte ou accessoire.
Le client accepte que nous lui fournissions des produits et services légaux « en l’état » et « selon disponibilité », et le client est responsable de l’utilisation de ces produits à ses propres risques. Si le client est mineur, il doit également obtenir le consentement de son tuteur. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions Générales, HONOR ne fait aucune déclaration ou garantie pour ce Service (sauf exigence légale contraire).
Dans tous les cas, la responsabilité de HONOR au titre des présentes Conditions Générales, y compris mais sans s’y limiter à la responsabilité contractuelle, de garantie, délictuelle et autres, ne pourra excéder le montant total des frais de Service que vous avez payés.

6. Résiliation du Service

6.1 Dans l’un des cas suivants, le Service sera résilié automatiquement.
(1) L'expiration de la période de validité du Service mentionnée dans la Section 1 des présentes Conditions générales.
(2) Lors de l'inspection par le Centre Autorisé HONOR, il est déterminé que les circonstances énoncées dans la Section 3 (Cas non couverts par le Service) sont présentes.
(3) S'il apparaît que le client a délibérément endommagé le Produit Couvert à des fins frauduleuses, HONOR peut refuser de fournir le Service sans aucune responsabilité pour non-respect des présentes Conditions générales. En même temps, HONOR se réserve le droit d'engager des démarches juridiques.

7. Résolution des litiges

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige lors de l’application de ces Conditions générales, seul le tribunal compétent français aura compétence exclusive.

8. Déclaration de confidentialité

Lors de l'utilisation du Service, Honor Technologies France, traitera, en tant que responsable du traitement, les données personnelles fournies par les clients afin de fournir le Service sur la base légale de l’exécution de ses obligations spécifiées dans les présentes Conditions générales.
Les clients peuvent à tout moment exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, leur droit d'opposition ou à la portabilité des données et envoyer leur demande en remplissant le formulaire disponible ici.
https://www.honor.com/fr/privacy/feedback/
Pour en savoir plus sur la manière dont HONOR traite vos données personnelles, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité de HONOR indiquée à l’adresse https://agreement.itsec.honor.com/asm/agrFile/getHtmlFile?agrNo=1024&country=fr&branchId=0&langCode=fr-fr

9. Droit de modifier et d’interpréter

Honor Technologies France se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou ajuster ces Conditions générales à tout moment sans préavis aux utilisateurs. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des conditions modifiées.
Honor Technologies France détient le droit final d’interprétation concernant le Service, y compris mais sans s’y limiter au contenu du service, aux règles d’utilisation et aux droits connexes.