Le service de protection d’écran HONOR Care+ (ci-après « le Service ») est proposé par Honor Technologies France, Ltd. (ci-après « HONOR » ou « nous ») pendant la période promotionnelle, via des canaux désignés, pour certains appareils.
Les présents « Termes et conditions du service de protection d’écran HONOR Care+ » (ci-après les « Termes et conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous concernant ce Service. Veuillez les lire attentivement et vous assurer de bien les comprendre. L’utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présents Termes et conditions.

1. Contenu du Service

(1) Pendant la période promotionnelle, lors de l’achat de certains appareils via des canaux désignés, HONOR vous fournira ce Service. Ce Service s’applique uniquement aux produits spécifiquement indiqués comme éligibles à cet avantage au moment de l’achat (ci-après les « Produits couverts »).
(2) Si, pendant la période de validité du Service, l’écran du Produit couvert est cassé ou fissuré en raison d’une chute accidentelle, d’un choc ou d’une pression lors d’une utilisation normale, le client peut bénéficier d’une réparation d’écran gratuite (en cas de divergence, le devis du centre de service agréé HONOR fera foi).
(3) Chaque Produit couvert ne peut bénéficier de ce Service qu’une seule fois pendant la période de validité.
(4) Si d’autres composants que l’écran sont également endommagés, leur réparation n’est pas incluse dans le Service. Dans ce cas, l’utilisateur devra d’abord faire réparer à ses frais les composants endommagés autres que l’écran. Une fois ces réparations effectuées, l’utilisateur pourra utiliser le Service pour la réparation de l’écran pendant la période de validité.
(5) La durée de validité du Service fourni avec le Produit couvert est de douze (12) mois / six (6) mois / trois (3) mois (selon le cas, ci-après la « Période de validité »), à compter de la date d’activation ou d’obtention du Service par le client. Le Service expirera automatiquement à 24h00 le jour de son échéance.
(6) Ce Service est uniquement applicable aux consommateurs ayant acheté le Produit couvert via le site https://www.honor.com/fr.
Vous pouvez consulter à la fin de la section 1 la liste complète des Produits couverts, les canaux désignés, les périodes promotionnelles correspondantes ainsi que la durée de validité du Service.
(7) Pendant la période de validité, le Service ne peut être utilisé qu’une seule fois. Une fois utilisé, le Service devient caduc et ne peut plus être utilisé pendant la période restante.
(8) Le Service ne s’applique pas dans les cas énumérés à la section 3 « Cas d’exclusion du Service ».

2. Utilisation du Service

2.1 Tant que le Produit couvert remplit les conditions décrites à la section 1 « Contenu du Service », l’utilisateur peut accéder au site officiel de support HONOR (https://www.honor.com/fr/support/) et demander l’utilisation du Service.
2.2 La demande d’utilisation du Service doit être soumise avant l’expiration de la période de validité.
2.3 Après la soumission de la demande, l’utilisateur recevra par e-mail une étiquette d’expédition permettant d’envoyer le Produit couvert à un centre de service agréé HONOR. Une fois le Produit couvert reçu, le centre de service agréé HONOR informera le client si les conditions des présents Termes et conditions sont remplies ; dans le cas contraire, un devis de réparation payante sera fourni au client.
2.4 Si le client refuse de payer les frais de service ou n’effectue pas le paiement dans un délai de 30 jours, le centre de service agréé HONOR renverra le Produit couvert au client dans son état d’origine sans effectuer aucune réparation.

3. Cas d’exclusion du Service

Le Service ne s’applique pas dans les situations suivantes :
(1) Le produit a été modifié, démonté ou réparé dans un centre autre qu’un centre de service HONOR.
(2) L’étiquette d’identification ou le numéro de série du produit est perdu, endommagé ou altéré, empêchant de déterminer si le produit est couvert par la garantie.
(3) Toute perte de composants autres que l’écran, tels que les accessoires numériques et les consommables.
(4) Dommages intentionnels ou causés volontairement au produit. Après réception du Produit couvert, HONOR procédera à une inspection afin de déterminer si les dommages à l’écran résultent d’un acte intentionnel.
(5) Corrosion, rayures ou tout dommage esthétique n’affectant pas l’utilisation normale ou les fonctions du Produit couvert, tels que les dommages d’apparence ou l’usure normale.
(6) Dommages causés par un cas de force majeure (tels que tremblements de terre, incendies, tsunamis, contamination radioactive, foudre, etc.), ou par des guerres, actes hostiles, opérations militaires, conflits armés, grèves, émeutes, actes de sabotage, activités terroristes ou catastrophes naturelles.
(7) Dommages internes, tels que la perte de données.
(8) Dommages causés par une chute d’une hauteur supérieure à 20 mètres, l’écrasement par un véhicule, une collision avec un véhicule, ou toute autre situation rendant le produit inutilisable.
(9) Perte par le client de pièces ou composants du Produit couvert.
(10) Problèmes liés au système ou aux programmes, tels que le flashage non autorisé, les mises à jour système ou les défaillances logicielles entraînant un dysfonctionnement du produit.
(11) Tout produit ne figurant pas dans la liste des Produits couverts mentionnée à la section 1 (8).

4. Dispositions supplémentaires du Service

(1) Le Service n’est ni remboursable ni annulable, sauf en cas de retour du produit terminal conformément à la politique de garantie du produit. Par ailleurs, le Service est lié au Produit couvert acheté par le client et ne peut être transféré à une autre personne ou à un autre appareil.
(2) Si le Produit couvert présente un défaut de qualité et que le client demande un remplacement complet de l’appareil ou un remplacement de la carte mère conformément à la politique de garantie, et que le Service n’a pas encore été utilisé :
(a) En cas de remplacement par un nouveau produit dans un délai de 30 jours après l’achat, le Service sera transféré au nouveau produit et la période de validité recommencera à compter de la date de remplacement.
(b) En cas de remplacement de la carte mère après 30 jours suivant l’achat, le Service sera transféré au produit correspondant au nouveau numéro de série, et le client pourra continuer à bénéficier de la période de validité restante du Service.

5. Clause de non-responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, HONOR ne saurait être tenu responsable dans les cas suivants :
(1) La perte de données ou d’enregistrements du client. Le client doit s’assurer d’effacer toutes ses données personnelles avant d’envoyer le Produit couvert en réparation.
(2) Toute perte indirecte résultant de dommages au produit, y compris, mais sans s’y limiter, les blessures corporelles, la perte de revenus ou de profits, la perte de réputation, le préjudice moral, la perte de temps d’utilisation, les coûts de main-d’œuvre, ainsi que tout autre dommage indirect ou accessoire.
Le client reconnaît et accepte que les produits et services soient fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité », et qu’il assume les risques liés à leur utilisation. Si le client est mineur, il doit également obtenir le consentement de son représentant légal. Sauf disposition contraire expresse dans les présents Termes et conditions, HONOR ne fournit aucune garantie ni déclaration concernant le Service (sauf disposition légale impérative contraire).
En tout état de cause, la responsabilité totale de HONOR au titre des présents Termes et conditions (y compris, sans s’y limiter, la responsabilité contractuelle, la responsabilité au titre de la garantie, la responsabilité délictuelle ou toute autre responsabilité) ne pourra excéder le montant total des frais de Service que vous avez payés.

6. Résiliation du Service

(1) Le Service prendra automatiquement fin dans l’un des cas suivants :
(a) À l’expiration de la période de validité du Service telle que définie à l’article 1 (5) des présents Termes et conditions ;
(b) Après une utilisation du Service pendant la période de validité ;
(c) Si un ingénieur du centre de service client HONOR détermine que le Produit couvert a été réparé par un centre non agréé HONOR, ce qui sera considéré comme un démontage ou une réparation non autorisée.
(2) S’il est établi que le client a intentionnellement endommagé le Produit couvert à des fins frauduleuses, HONOR se réserve le droit de refuser la fourniture du Service sans engager sa responsabilité pour non-exécution des présents Termes et conditions. HONOR se réserve également le droit d’engager des poursuites judiciaires.

7. Résolution des litiges

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige lors de l’application de ces Conditions générales, seul le tribunal compétent français aura compétence exclusive.

8. Déclaration de confidentialité

Lors de l'utilisation du Service, Honor Technologies France, traitera, en tant que responsable du traitement, les données personnelles fournies par les clients afin de fournir le Service sur la base légale de l’exécution de ses obligations spécifiées dans les présentes Conditions générales.
Les clients peuvent à tout moment exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, leur droit d'opposition ou à la portabilité des données et envoyer leur demande en remplissant le formulaire disponible ici.
https://www.honor.com/fr/privacy/feedback/
Pour en savoir plus sur la manière dont HONOR traite vos données personnelles, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité de HONOR indiquée à l’adresse https://agreement.itsec.honor.com/asm/agrFile/getHtmlFile?agrNo=1024&country=fr&branchId=0&langCode=fr-fr

9. Droit de modifier et d’interpréter

Honor Technologies France se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou ajuster ces Conditions générales à tout moment sans préavis aux utilisateurs. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des conditions modifiées.
Honor Technologies France détient le droit final d’interprétation concernant le Service, y compris mais sans s’y limiter au contenu du service, aux règles d’utilisation et aux droits connexes.